
UNE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
JUSTE
POUR LES SALARIÉS
PAR LEURS
REPRÉSENTANTS
Ces dernières années, de nouvelles règlementations sont venues imposer une obligation de prise en compte des enjeux environnementaux dans le développement de nos activités économiques.
En 2019, la loi Pacte modifie la définition juridique de l’entreprise :
Toute société […] est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité
nouvel article 1833 du Code Civil
En 2021, la loi Climat vient élargir le champ du dialogue social en y intégrant cette nouvelle dimension. L’enjeu environnemental devient alors un sujet de consultation et de négociation obligatoire, aux côtés des traditionnelles prérogatives économiques et sociales des représentants du personnel.
Dans un contexte de prise de conscience collective de l'impact de nos activités sur les écosystèmes, la participation active des salariés dans la construction, la mise en œuvre et le suivi d’une transition juste devient incontournable.
Les différentes formes d’accompagnement du GATE 17 apportent les clés de compréhension et des leviers d’action aux représentants du personnel qui souhaitent se saisir de leurs nouvelles prérogatives environnementales.
Des approches sur mesure dédiées et adaptées pour des solutions en faveur de l'emploi et de modèles d'entreprise durables.




