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UNE TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

JUSTE

POUR LES SALARIÉS

PAR LEURS

REPRÉSENTANTS

Ces dernières années, de nouvelles règlementations sont venues imposer une obligation de prise en compte des enjeux environnementaux dans le développement de nos activités économiques.


En 2019, la loi Pacte modifie la définition juridique de l’entreprise :

Toute société […] est gérée dans  son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité

nouvel article 1833 du Code Civil

En 2021, la loi Climat vient élargir le champ du dialogue social en y intégrant cette nouvelle dimension. L’enjeu environnemental devient alors un sujet de consultation et de négociation obligatoire, aux côtés des traditionnelles prérogatives économiques et sociales des représentants du personnel.

 

Dans un contexte de prise de conscience collective de l'impact de nos activités sur les écosystèmes, la participation active des salariés dans la construction, la mise en œuvre et le suivi d’une transition juste devient incontournable.

Les différentes formes d’accompagnement du GATE 17 apportent les clés de compréhension et des leviers d’action aux représentants du personnel qui souhaitent se saisir de leurs nouvelles prérogatives environnementales.

D​es approches sur mesure dédiées et adaptées pour des solutions en faveur de l'emploi et de modèles d'entreprise durables.​​​​​

GATE17©

Le GATE 17 est le premier cabinet de conseil aux représentants du personnel dédié aux enjeux sociaux et économiques liés à la transition écologique.

Nous accompagnons syndicats et CSE soucieux de contribuer à instaurer un équilibre entre urgence environnementale et justice sociale en entreprise et dans les branches.

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