UNE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
JUSTE
POUR LES SALARIÉS
PAR LEURS
REPRÉSENTANTS
Une alliance de compétences ...
Des experts issus du monde du Dialogue social
et celui des enjeux climatiques et environnementaux
... au service des représentants
du personnel
6 ans d’expérience terrain auprès des CSE
et des organisations syndicales, à tous les niveaux de négociation (entreprise, branche, interprofessionnel)
Ces dernières années, de nouvelles règlementations sont venues imposer une obligation de prise en compte des enjeux environnementaux dans le développement de nos activités économiques.
En 2021, suite à une proposition de la convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience vient élargir le champ du dialogue social en y intégrant cette nouvelle dimension. L’enjeu environnemental devient alors un sujet de consultation et de négociation obligatoire, aux côtés des traditionnelles thématiques économique et sociale prises en main par les partenaires sociaux.
2017
Les grandes sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre françaises doivent désormais prévenir les risques d’atteintes graves à l'environnement liées à leurs activités, sur toute leur chaîne d'approvisionnement
Article 1 de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
2019
Les sociétés française doivent désormais prendre en considération les enjeux environnementaux de leurs activités. Elle peuvent également se doter d'une raison d'être qui précise son utilité sociétale
Article 169 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
2021
Le CSE dispose désormais de prérogatives en matière environnementale. L’employeur doit lui transmettre de nouveaux indicateurs à travers la BDESE et le consulter sur "l'impact environnemental des activités de l'entreprise"
Article 40 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
2023
Les entreprises soumises à la publication d’un rapport de durabilité doivent désormais consulter le CSE sur les informations contenues dans ce rapport, les moyens de les obtenir et de les vérifier
Ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Dans un contexte de prise de conscience collective de l'impact de nos activités sur les écosystèmes, la participation active des représentants salariés dans la construction, la mise en œuvre et le suivi d’une transition juste devient incontournable.
Les différentes formes d’accompagnement du GATE 17 apportent les clés de compréhension et des leviers d’action aux représentants du personnel qui souhaitent se saisir de leurs nouvelles prérogatives environnementales.
Des approches sur mesure dédiées et adaptées pour des solutions en faveur de l'emploi et de modèles d'entreprise durables.
