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CONSTRUIRE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES,

DANS L’INTÉRÊT DES SALARIÉ.ES

Un cabinet indépendant,

formé d’une alliance de compétences ...

Des experts issus du monde du dialogue social

et celui des enjeux climatiques et environnementaux

... au service des représentants
du personnel

7 ans d’expérience terrain auprès

des CSE et des organisations syndicales

La transition écologique fait désormais partie des attributions générales du CSE. Elle doit faire l’objet d’informations et de consultations spécifiques et de négociations obligatoires (GEPP, mobilité …).


Les représentants du personnel sont attendus pour accompagner les mutations économiques et sociales qu’elle génère, et participer à la réduction des conséquences environnementales de leur entreprise.


Nos différents accompagnements apportent les clés de compréhension et des leviers d’action pour se saisir de ces prérogatives, à travers des approches dédiées, en faveur de l'emploi et de modèles d'entreprise durables.

Entre les attentes citoyennes qui s'intensifient et la mise sous tension exercée par la force publique, les entreprises sont invitées à repenser leurs modèles, générant parfois des mutations sociales et économiques d’envergure. 

Dans ce contexte, les évolutions réglementaires du dialogue social ont institué et renforcé le rôle des représentants du personnel en matière environnementale.

06.12.2023

Transposition

de la directive européenne CSRD

Création d'une nouvelle consultation obligatoire du CSE dans les entreprises soumises à la publication d’un rapport de durabilité.

 

Cette consultation doit s'accompagner d'éléments permettant aux élus de vérifier les moyens pour obtenir et vérifier les informations et données contenues dans ce rapport.

DEVENIR

FORCE DE PROPOSITION,

SANS DOUTER DE SA LÉGITIMITÉ

​En tant qu’élu du CSE, que délégué syndical, votre mandat inclut des attributions légales précises :

  • Être informé et consulté sur les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise lors des procédures d’information consultation,

  • Faire le suivi d'indicateurs précis (volet environnement de la BDESE),

  • Analyser la cohérence des engagements de votre entreprise, des trajectoires annoncées au regard des actions interne et exercer un rôle de vigilance face à d’éventuels écarts identifiés,

  • Intégrer ces enjeux à la négociation collective (GEPP, mobilité, etc.)

Ces sujets sont techniques et dépendent du secteur d'activité de votre entreprise. Il peut être difficile d’exploiter pleinement les informations ou d’analyser les stratégies environnementales pour rendre des avis éclairés ou mener des discussions pertinentes avec l’employeur.​

Nos différentes formes d’accompagnement visent à vous aider dans l’appropriation de ces sujets, afin de :

 

  • Comprendre les enjeux et cerner le périmètre de votre mission,

  • Poser les bonnes questions, obtenir les indicateurs adaptés et réaliser leur suivi,

  • Analyser les stratégies, contrôler la conformité réglementaire, identifier les risques,

  • Construire des positions solides et argumentées.

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Le GATE 17 est le premier cabinet de conseil et de formation aux représentants du personnel dédié aux enjeux liés à la transition écologique de leur entreprise.

Nous accompagnons syndicats et CSE soucieux de contribuer à instaurer un équilibre entre urgence environnementale et justice sociale.

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